MENTIONS LÉGALES
- PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site taxi-brasseur.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Transports Brasseur, 39 Hameau de la Jonque, 91650 Breuillet
Tel. 01 69 94 00 68
Créateur du site : Joymountain Solutions
Responsable publication : Transports Brasseur. Adresse email : taxi.brasseur@wanadoo.fr
Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur :
Société : O2Switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Adresse web : https://www.o2switch.fr/
Téléphone : 04 44 44 60 40
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales
- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site taxi-brasseur.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site taxi-brasseur.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société Transports Brasseur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site taxi-brasseur.fr est mis à jour régulièrement par la société Transports Brasseur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site taxi-brasseur.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Transports Brasseur
Transports Brasseur veille à fournir sur le site taxi-brasseur.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site taxi-brasseur.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site taxi-brasseur.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
Transports Brasseur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Transports Brasseur
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Transports Brasseur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site taxi-brasseur.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Transports Brasseur ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site taxi-brasseur.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Transports Brasseur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu dépose dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,
Transports Brasseur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
- 7.GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.